MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes (3)

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre et 5 décembre 2014;

Considérant la demande de changement de mandats de FOR'J en ce qu'elle sollicite les remplacements de M. Jean-Paul GODART membre effectif, par Mme Laetitia MALHERBE et de M. Livio BASTIANINI, membre suppléant, par M. Jean-Paul GODART;

Considérant que Mme Laetitia MALHERBE et M. Jean-Paul GODART remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'ils sont mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Jean-Paul GODART, Mme Laetitia MALHERBE, en qualité de membre effectif et de désigner, en remplacement de M. Livio BASTIANINI, M. Jean-Paul GODART, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes : Pour FOR'J

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Livio BASTIANINI rue de Villers 227 6010 COUILLET

M. Jean-Paul GODART Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE

Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour FOR'J

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Jean-Paul GODART Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE

Mme Laetitia MALHERBE Rue Monceau-Fontaine 36A 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 mars 2015.

Mme I. SIMONIS