27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, B, 5°, 2, B, 5°, 3, B, 5°, 4, B, 5°, 5, B, 5°, 8, B, 5°, 9, B, 5° et 10, B, 5°;

Considérant que de nouveaux directeurs généraux sont entrés en fonction au sein des établissements scientifiques fédéraux, le 2 mai 2005;

Considérant ce fait, il y a lieu d'adapter la représentation du personnel scientifique dirigeant de certains établissements au sein des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée;

Vu la liste de candidats établie par les chefs des établissements scientifiques concernés;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identifique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1er, B, 5° et 2, B, 5°, de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions : « M. F. de Callataÿ, Chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique » y sont chaque fois remplacées par les mentions : « M. M. Van Droogenbroeck, Chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique ».

Art. 2.Dans les articles 3, B, 5°, 4, B, 5° et 5, B, 5°, du même arrêté, les mentions « Mme V. Bücken, Chef de département f.f. aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique » y sont chaque fois remplacées par les mentions « M. F. Leen, Chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ».

Art. 3.Dans les articles 8, B, 5°, 9, B, 5° et 10, B, 5°, du même arrêté, les mentions « M. A. Scherer, Chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique » y sont chaque fois remplacées par les mentions « M. M. Roth, Chef de section à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2005.

M. VERWILGHEN