AUTORITE FLAMANDE

Enseignement et Formation

27 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) dans le cadre de la formation duale en apprentissage

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT ET LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement, l'article 3, modifié par le décret du 17 juin 2016, l'article 4, modifié par le décret du 18 décembre 2009, et l'article 6, § 2, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation duale en période d'apprentissage, l'article 6, alinéa 2 et l'article 14, alinéa 4 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 janvier 2017 ;

Arrêtent :

Article 1er.Les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises avec la formation y afférente qui participent au projet temporaire visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation duale en période d'apprentissage, sanctionné par le décret du 23 décembre 2016 figurent à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les modèles des titres qui sont délivrés à l'issue des formations du projet temporaire figurent aux annexes 2 à 11 jointes au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 27 février 2017.

La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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