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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police

règlement

type règlement prom. 27/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011094 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 27/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017030148 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 27/02/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030294 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017040064 source region de bruxelles-capitale Circulaire visant à définir les modalités pratiques quant à l'exercice de la tutelle spécifique d'approbation sur les décisions financières prises par les zones de police type circulaire prom. 27/02/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040068 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2016
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