26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'article 110, § 5, modifié par l'arrêté royal du 4 août 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, Vu la demande d'avis urgente adressée au Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, le 3 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 juillet 2011;

Vu l'avis 50.172/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 2009 et 9 décembre 2009, à la phrase introductive, le montant de 428,32 euros est remplacé par le montant de 436,88 euros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Mme J. MILQUET