SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Hopmans, J., greffier au tribunal du travail de Tongres, à partir du 31 juillet 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Lefevre, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, Mme Devresse, A., greffier à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2011, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Termonde : Mme Van den Broeck, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Visscher, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen : Mme Servais, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Gouy, N., greffier au tribunal de police de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012; greffier à la justice de paix du canton de Châtelet, M. Deschacht, A., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Hiernaux, F., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, M. Van der Meeren, B, greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, Mme Brees, J.-A., greffier à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Draguet, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2011, Mme Auguster, H., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Seraing, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2011, Mme Colla, A., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, M. Jadin, R., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.