publié le 09 décembre 2011
Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011 A partir du 1 er - M. DEHAS, Djamel, dans le cadre linguistique français, aux services centraux. Par arrêtés (...)
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- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011 A partir du 1er août 2011 : - M. DEHAS, Djamel, dans le cadre linguistique français, aux services centraux.
Par arrêtés ministériels du 24 octobre 2011 : A partir du 1er août 2011 : - M. BUYL, Ruud, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux; - M. COLLARD, Henri, dans le cadre linguistique français, aux services centraux.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.