MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6°, Arrête :

Article 1er.Conformément aux articles 5 et 6 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix délibérative : a) En qualité de membres effectifs : 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Maria DI STEFANO, directrice ; 1.2. M. Thomas COLEMANS, conseiller psycho-pédagogique ; 1.3. M. Thierry GENARD, auxiliaire social ; 1.4. Mme Véronique BORN, auxiliaire paramédicale. 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1. Mme Alison ORBEA, directrice ; 2.2. M. Stéphane COLLE, conseiller psycho-pédagogique ; 2.3. Mme Sandrine GILLES, auxiliaire sociale ; 2.4. Discipline médicale : n.a. 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mme Nathalie STEIMES, directrice ; 3.2. M. Gengoux Gomez, conseiller psycho-pédagogique ; 3.3. Mme Mélanie DEBAUCHE, auxiliaire sociale ; 3.4. Mme Julie HUYNH-DUC, auxiliaire paramédicale. 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Dominique HOUSSONLOGE, représentant l'UFAPEC ; 4.2. Mme France DE STAERCKE, représentant la FAPEO. 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. M. Bruno GUILLAUME, représentant le CPEONS ; 5.2. Mme Sophie DE KUYSSCHE, représentant le SeGEC ; 5.3. M. Dominique LUPERTO, représentant le CECP ; 5.4. M. Fabrizio DALLE NOGARE, représentant la FELSI. 6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement : 6.1. Mme Nathalie LION. 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. Mme Stéphanie BERTRAND, représentant la C.G.S.P. Enseignement ; 7.2. Mme Arlette HENNICO, représentant la C.S.C. Enseignement ; 7.3. M. Vincent PETIT, représentant le S.L.F.P. b) En qualité de membres suppléants : 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Laetitia DURAY, directrice ; 1.2. Mme Anouk DISCART, directrice ; 1.3. Mme Sarah DEKEYSER, auxiliaire sociale ; 1.4. Mme Carine DIJKHOFF, auxiliaire paramédicale. 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1. Mme Joëlle MARNETTE, directrice ; 2.2. Mme Julie WILMET, conseillère psycho-pédagogique ; 2.3. Auxiliaire social : n.a. 2.4. Discipline médicale : n.a. 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mme Stéphanie AMANT, directrice ; 3.2. Mme Virginie BERGHMANS, conseillère psychopédagogique ; 3.3. M. Cédric PACOLET, auxiliaire social ; 3.4. Mme Dominique SOIRON, auxiliaire paramédicale. 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Carine DOUTRELOUX, représentant l'UFAPEC ; 4.2. Mme Darleen POLLET, représentant la FAPEO. 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. M. Christian de SELYS, représentant le CPEONS ; 5.2. Mme Hélène GENEVROIS, représentant le SeGEC ; 5.3. M. Patrick BAUFORT, représentant le CECP ; 5.4. Mme Marie-Germaine MAPESSA, représentant la FELSI. 6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement : 6.1. Mme Magali NOEL. 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. M. Adrien ROSMAN, représentant la C.G.S.P. Enseignement ; 7.2. Mme Isabelle GODEFROY, représentant la C.S.C. ; 7.3. Mme Lise BRUGES, représentant le S.L.F.P.

Art. 2.Conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2008 précité, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membres effectifs : - M.Damien REBELLA, représentant l'Administration générale de l'Enseignement ; - Mme Nathalie RIBESSE, représentant la Direction générale de la Santé (ONE). b) En qualité de membres suppléants : - Mme Isabelle D'HAEYERE, représentant l'Administration générale de l'Enseignement ; - M. Alec DE VRIES, représentant la Direction générale de la Santé (ONE).

Art. 3.Conformément à l'article 8 du décret du 15 février 2008 précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membres effectifs : - Mme Roseline MAGNEE, représentant la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire ; - Mme Déborah CUIGNET, représentant la Ministre en charge de la Promotion de la Santé à l'Ecole. b) En qualité de membres suppléants : - M.Dimitri D'AGOSTINO, représentant la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire ; - Mme Julie FONTAINE, représentant la Ministre en charge de la Promotion de la Santé à l'Ecole.

Art. 4.Conformément à l'article 9 du décret du 15 février 2008 précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membre effectif : - M.Pascal DEVOS, représentant le Service général de l'Inspection. b) En qualité de membre suppléant : - Mme Sylvie RENAUT, représentant le Service général de l'Inspection.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1 février 2022.

Bruxelles, le 26 janvier 2022.

C. DESIR