publié le 31 janvier 2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012021012
- pub.
- 31/01/2012
- prom.
- 26/01/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : M.C. BOSSUT, Conseiller général f.f. au SPF Mobilité et Transports; 2° de l'Union des Villes et Communes belges : Mme M.-L. VAN RILLAER, Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : Mme F.ANTOINE, Attaché au SPF Mobilité et Transports; 2° de la Fédération des Entreprises de Belgique : Mme S.HOEBEEK, Conseiller juridique à l'Association des Entrepreneurs belges de grands Travaux; 3° de la Fédération générale du Travail de Belgique : M.P. VAN MUYLDER, Secrétaire général, FGTB Bruxelles.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 janvier 2012.
E. DI RUPO