26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par les décrets du 23 juin 1994 et du 15 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2001 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux de surface, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le deuxième groupe : M. Noël-Hubert Balzat, en remplacement de M. Albert Dussart.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le deuxième groupe : M. Lucien Henry, en remplacement de M. Noël-Hubert Balzat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 26 février 2002.

M. FORET