26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1999 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail;

Sur la proposition des organisations représentées au sein du Conseil national du Travail et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération des Entreprises belges : Mmes : Gellynck, Lut, à 1060 Bruxelles; Sevrain, Anne, à 1200 Bruxelles;

MM. : Blomme, Marc, à 8310 Brugge;

De Meester, Dirk, à 9000 Gent; - pour le Conseil supérieur des Classes moyennes : M. Van Laer, Erik, à 1860 Meise; b) membres suppléants : - pour la Fédération des Entreprises belges: Mme Hermans, Pascale, à 1755 Gooik; MM. : Dewandeleer, Pascal, à 1853 Grimbergen;

Stienon, Philippe, à 4300 Waremme;

Vandeweghe, Jo, à 3010 Leuven; - pour le Conseil supérieur des Classes moyennes : Mme Lombaerts, Véronique, à 1030 Bruxelles; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme De Vits, Mia, à 1970 Wezembeek-Oppem; M. Delcroix, Jean-Paul, à 1180 Bruxelles; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Delarue, Rudi, à 3010 Leuven;

Peeters, Vital, à 3001 Leuven; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Decoo, Erik, à 9032 Gent; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Wouters, Ann, à 1000 Bruxelles; M. Spaey, René, à 3001 Leuven; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Serroyen, Chris, à 2845 Niel;

Van Mechelen, Gerard, à 6210 Les-Bons-Villers; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme Dos Santos Costa, Vera, à 1150 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1999.

Bruxelles, le 26 août 1999.

Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté ministériel du 12 mai 1999, Moniteur belge du 9 septembre 1999.