Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 25 septembre 2014
publié le 09 décembre 2014

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029763
pub.
09/12/2014
prom.
25/09/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Ministre de la Recherche, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification.

B CHARGE DE RECHERCHE : PLAS A., AMOUZOU D., PIRET J.P., DEGRAVE E., PICART B., MOINET A. sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 25 septembre 2014.

Le Ministre de la Recherche, Jean-Claude MARCOURT

NIV

NOM

PRENOM

JJMMAA

TITRE(S)

ETABL

AN

M

DATNIV

B

PLAS

Aurélie

19.02.1984

Docteur en sciences

UNAMUR

4

6

31.05.2014

AMOUZOU

Dodji

08.12.1983

Docteur en sciences

UNAMUR

5

4

31.05.2014

PIRET

Jean-Pascal

30.08.1976

Docteur en sciences

UNAMUR

12

7

28.02.2014

DEGRAVE

Elise

17.09.1981

Docteur en sciences

UNAMUR

8

8

30.06.2014

PICART

Benjamin

28.09.1986

Docteur en sciences de l'ingénieur

UMONS

4

2

01.04.2014

MOINET

Alexis

16.08.1982

Docteur en sciences de l'ingénieur

UMONS

1

4

01.04.2014

^