13 MAI 2016. - Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, les articles 104 et 105;

Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016 pour leur permettre d'exercer la mission qui leur a été confiée auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral;

Considérant qu'il convient de maintenir ces agents de l'Etat en congé rémunéré afin de leur permettre de poursuivre leur mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er octobre 2016, une nouvelle dispense de service de 2 ans est accordée aux agents de l'Administration générale de la Trésorerie listés ci-dessous afin de leur permettre de poursuivre la mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral dans leur fonction respective mentionnée à la colonne 3.

Naam, voornaam Nom, Prénom

Graad Grade

Functie bij het Rentenfonds voor het beheer van de federale Staatsschuld Fonction auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral

ADRIAENSENS, Gert

Financieel en administratief deskundige

Relationship Manager PDs Derivatives & Fixed income Dealer

ANDRIESSENS, Els

Adviseur

Expert Systems

DALLE, Dominique

Expert financier et administratif

Expert back-office

DEBERGH, Bruno

Adviseur van de Thesaurie

Deputy Director Strategy and Risk Management

DE HERTOG, Daniël

Financieel deskundige

Expert Marketing & Communication

DELETRAIN, Didier

Conseiller

Expert Marketing & Communication

DE SMEDT, Stephaan

Adviseur

Deputy Director Front-Office

GEELS, Thérèse

Conseiller

Deputy Director Systems

GILIS, Joannes

Adviseur

Short Term Treasury Dealer

GREGOIRE, Thibaut

Attaché

Expert Risk Management

HUBERT, Philippe

Expert financier et administratif

Expert Systems

LEGRAIN, Claude

Conseiller

Senior Budget Expert

LEGROS, François

Expert financier et administratif

Expert Back-Office

LEPOUTRE, Philippe

Conseiller

Deputy Director Back-Office

MOENS, Steve

Adviseur

Assistant Deputy Director Back-Office

OVERMEIRE, Filip

Financieel en administratief deskundige

Expert Systems

STERCKX, Marc

Attaché

Expert Systems

THEYS, Stefan

Adviseur

Deputy Director Investor Relations and Product Development

VAN DE KERKHOVE Ann M. Adviseur

Expert Risk Management

VAN DEN DRIESSCHE, Louis

Financieel deskundige

Expert Back-Office

VANGOIDSENHOVEN, Jan

Adviseur

Expert Marketing & Communication

VAN SYNGHEL, Guy

Financieel deskundige

Money Market Dealer

WAUTERS, Jos

Financieel en administratief deskundige

Expert Back-Office

YANS, Ghislain

Expert financier et administratif

Expert Back-Office

Une dispense de service est accordée à M. Ponchau, Charles, stagiaire à l'Administration Générale de la Trésorerie, dès sa nomination en tant qu'agent statutaire au grade d'Attaché aux Finances jusqu'au 30 septembre 2018 afin de lui permettre de continuer à accomplir sa tâche au Fonds des Rentes consistant en la gestion de la dette d'Etat fédérale en tant que expert communication.

Art. 2.Les agents susmentionnés sont placés en congé rémunéré du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2018.

Ce congé est assimilé pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux agents intéressés.

Bruxelles, le 13 mai 2016.

J. VANOVERTVELDT