publié le 13 juin 2016
Environnement Un arrêté ministériel du 3 mai 2016 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la "NV Revada" par arrêté ministériel du 21 août 2012. Le même arrêté p Un arrêté ministériel du 3 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mai 20(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 3 mai 2016 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la "NV Revada" par arrêté ministériel du 21 août 2012.
Le même arrêté précise que l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la "NV Revada" par arrêté ministériel du 21 août 2012 continue à produire ses effets.
Un arrêté ministériel du 3 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mai 2016, la SA Gefco Benelux en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 3 mai 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mai 2016, la SPRL Fisse Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 6 mai 2016 qui entre en vigueur le 6 mai 2016 lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Euro-Services par arrêté ministériel du 19 novembre 2015.
Un arrêté ministériel du 6 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2016, la "BVBA Transportbedrijf A.D.S." en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 6 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2016, M. Raoul Peteau en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mai 2016, la SRO Carlog en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 qui entre en vigueur le 13 mai 2016, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 juin 2012 octroyant à la SA Wilmet l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 mai 2016, la "NV Deme Environmental Contractors" en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 mai 2016, la SARL C.L.L. en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 mai 2016, la "KG Lindenschmidt" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 mai 2016, la "GmbH Horstkotter Logistik" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 mai 2016, la "BVBA All Car Paints" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.