25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 1001/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-huitièmefois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 juin 2008;

Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2009;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009) du Conseil de sécurité a été modifiée le 21 octobre 2010 par la Communication SC/10066 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée;

Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 novembre 2010.

Bruxelles, le 25 novembre 2010.

D. REYNDERS

ANNEXE (1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » : (a) « Hakimullah Mehsud (alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar). Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan.

Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) chef de Tehrik-i-Taliban Pakistan, une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation : 21.10.2010 ». (b) « Wali Ur Rehman.Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) émir de Tehrik-i-Taliban pour l'Agence du Sud-Ouest-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation : 21.10.2010 ». (2) La mention « Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu).Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne. Renseignements complémentaires : appréhendé en juillet 2004 et en détention aux Etats-Unis d'Amérique, depuis juillet 2007 » sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacé par la mention suivante : « Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Adresse : Etats-Unis d'Amérique.

Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne. Date de la désignation : 17.10.2001 ». (3) La mention « Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz. Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : saoudienne.

Passeport n° : 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Renseignements complémentaires : réside à Londres » sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Date de naissance : 24.8.1962.

Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Date de la désignation : 24.4.2002 ». (4) La mention « Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza).Adresse : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni;b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance : 15.4.1958. Lieu de naissance : Alexandrie, Egypte. Nationalité : britannique. Renseignements complémentaires : actuellement en détention au Royaume-Uni » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni;b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance : 15.4.1958. Lieu de naissance Alexandrie, Egypte. Nationalité : britannique. Date de la désignation : 24.4.2002 ». (5) La mention « Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu).Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Béja, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport no : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Date de la désignation : 25.6.2003 » sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar). Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance : (a) Al-Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002).

Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Fatima Balayish.

Date de la désignation : 25.6.2003 ». (6) La mention « Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah.Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974.

Lieu de naissance : Bologhine, Algérie. Nationalité : algérienne.

Renseignements complémentaires : a) condamné à 2 ans et 4 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 8 ans de prison en Italie; b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah, c) Rarrbo Ahmed Hosni). Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974.

Lieu de naissance : a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité : algérienne. Date de la désignation : 25.6.2003 ». (7) La mention « Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise.Adresse : a) Londres, Royaume-Uni (novembre 2008); b) Via Quaranta, Milan, Italie (ancienne adresse). Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Numéro d'identification nationale : PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : présent au Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 12.11.2003 » sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse : Somalie.

Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie.

Nationalité : somalienne. Numéro d'identification nationale : PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation : 12.11.2003 ». (8) La mention « Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Building, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-Bas » sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » est remplacée par la mention suivante : « Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse : Bakara Market, Dar Salaam Building, Mogadiscio, Somalie.

Renseignements complémentaires : bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009. Date de la désignation : 9.11.2001 ». (9) La mention « Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna).Renseignements complémentaires : localisation : nord de l'Iraq. Date de la désignation : 24.2.2003 » sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires : situé et principalement actif dans le nord de l'Iraq mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre de l'Iraq. Date de la désignation : 24.2.2003 ». (10) La mention « Meadowbrook Investments Limited.Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : Numéro d'enregistrement : 05059698 » sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement : 05059698; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation : 7.2.2006 ». (11) La mention « Ozlam Properties Limited.Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : numéro d'enregistrement : 05258730 » sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement : 05258730; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation : 7.2.2006 ». (12) La mention « Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni.

Renseignements complémentaires : a) site Web : http://www.saraproperties.co.uk; b) numéro d'enregistrement : 4636613 » est remplacée par la mention suivante : « Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement : 4636613; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation : 7.2.2006 ».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS