COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 MAI 1998. - Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles

Vu l'art. 128 § 1er de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, art. 63, art. 64 § 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 13 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission, art. 3;

Arrête :

Article 1er.Il est créé auprès des Ministres du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, un « Comité de concertation et de coordination » en matière de toxicomanies, dénommé ci-après « Le Comité ».

Art. 2.Le Comité a pour mission de donner avis, soit d'initiative, soit à la demande des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, sur toutes les questions qui concernent la politique de Santé en matière de toxicomanies, et notamment sur les 10 points qui constituent le programme : 1. Rassembler les données statistiques de façon systématique 2.Elaborer et diffuser un vade-mecum des services et personnes ressources 3. Soutenir et coordonner la prévention 4.Encourager l'accueil des toxicomanes par les intervenants non spécialisés de première ligne 5. Développer un accompagnement à la réinsertion 6.Etablir une coordination entre les différents niveaux de pouvoir en Belgique 7. Collaborer à la coordination internationale 8.Revaloriser les centres spécialisés par une intervention auprès des instances compétentes 9. Intervenir auprès de l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des Pharmaciens 10.Créer un Comité de concertation et de coordination et désigner un responsable du projet « Concertation Toxicomanies - Bruxelles » Le Comité a également pour mission d'assurer la concertation et la coordination des différents intervenants médicaux, sociaux, policiers et judiciaires engagés dans des actions de prévention et de lutte contre les toxicomanies.

Art. 3.Le Comité est composé des membres suivants : Mmes : Elke Adriaens, Françoise Alonso, Michèle Bauwens, Martine Dal, Caroline Damman, Martine Hutsebout, Nadia De Vroede, Muriel Goessens, Frieda Lampaert, Colette Prins-Versporten, Claire Remy, Ann Van Damme.

MM. : Philippe Bastin, Gaëtan Bradfer, Réginald De Beco, Patrick De Bruyn, Michel De Clercq, Benoît De Jemeppe, Didier De Vleeschouwer, Marc De Vos, Michel Dewez, Pierre Fossion, Jacques Grosjean, Emmanuel Herman, Denis Hers, Bernard Horenbeek, Jan Impens, Charles Lejeune, Paul Marechal, Jean-Claude Peto, Eric Picard, Marc Reisinger, Jean-Paul Roussaux, Pierre Schoemann, Marc Segers, Laurent Surin, Hendrick Van Den Bussche, Peter Van Breusegem, Paul Van Deun, Pierre Van Gyte, Francis Van Mol, Dieter Verhaegen, Maurice Vilrokx, Serge Zombek.

La présidence du comité est assurée pour les 2 premiers années par Ann Van Damme et Pierre Van Gyte.

La présidence du comité pour les 2 années suivantes est assurée par Ann Van Damme et Marc De Vos.

Art. 4.A la demande du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune ou de sa propre initiative, le Comité peut inviter d'autres experts lorsque les travaux qu'elle mène le nécessitent.

Art. 5.Lorsque l'unanimité ne peut se faire au sein du Comité sur le contenu d'un avis, les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, sont informés de l'ensemble des opinions, exprimées par les Membres du Comité.

Art. 6.L'avis demandé par les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, est remis dans les 3 mois, sauf si le Comité et les Membres du Collège réuni ont convenu d'un autre délai.

Art. 7.Le secrétariat du Comité est assuré par les services du Coordinateur toxicomanies Bruxelles sous la responsabilité des présidents.

Art. 8.Le Comité arrête un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est soumis à l'approbation des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier mai 1998 et annule l'Arrêté Ministériel du 15 septembre 1994 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles.

Art. 10.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 1998.

Pour le Collège réuni : H. HASQUIN