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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031445 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 25/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998009413 source ministere de la justice Circulaire relative à l'entrée en vigueur et à l'application de la Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976, et du Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989
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