25 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003, 12 février 2008 et 2 décembre 2021, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: F. Robben T. Duvillier 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme P.Lambin Mme J. Julémont Mme C. Miclotte Mme K. De Sutter MM. : L. Tenteniez K. Snyders P. Gyssels S. De Wilde B. Collin 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : MM.: S. Demarrée M. Meyer T. Merchiers O. Vandenabeele P. Borsu 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.S. Symens 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale désigné par les Associations des Villes et Communes: Mme J.Duchêne 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : M.J. Van Damme M. M. Paolillo 7° en tant que représentant du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale : M.P.-Y. Vandegeerde 8° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.B. Beyens 9° en tant que représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M.K. Nys 10° en tant que représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui: M.M. Weyns 11° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : M.E. Doyen 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. E. Meurisse 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : M.J. Moureaux 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM, établie conformément à l'article 17bis, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale : M.S. Vanhoof 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : M.L. Gathy 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.E. Roelandt 17° en tant que représentants ayant de l'expérience dans l'E-Government des services publics et institutions publiques des gouvernements des Communautés et des Régions: MM.: B. De Vrieze D. Le Grelle C. Jeanmart M. Fettweis 18° en tant que représentants des services publics et institutions publiques et des institutions coopérantes de droit privé des Communautés et Régions appartenant au réseau : Mme T.Dekens Mme P. Driessens MM. : C. Dapsens d'Yvoir M. Fettweis

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: P. Maes J. Jochmans 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme.D. Maboge Mme N. Ars Mme. A. Dewaele Mme. L. Dauginet MM. : J. Verspeet J. Van der Bruggen M. Demeter B. Stubbe 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme B.Van Crombrugghe-De Jaegher Mme A. Luyten MM.: L. Appelmans L. Van Rompu M. Mottard 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.J.-C. Brouillard 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale désigné par les Associations des Villes et Communes : Mme.M. Remans 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : MM.: N. Geldhof K. Vleminckx 7° en tant que représentant du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale : P.Karamanis 8° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Mme.D. De Groote 9° en tant que représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M.G. Bressinck 10° en tant que représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui: M.S. Taes 11° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : M.F. Frank Van De Heijning 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. D. Kinet 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : M.S. Janssen 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM, établie conformément à l'article 17bis, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale : M.J. Vercruysse 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : M.D. Goossens 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.V. Vandenkerckhoven 17° en tant que représentants ayant de l'expérience dans l'E-Government des services publics et institutions publiques des gouvernements des Communautés et des Régions: Mme C.Marcus Mme. A. Antoine MM. : S. Pletinckx T. Aussems 18° en tant que représentants des services publics et institutions publiques et des institutions coopérantes de droit privé des Communautés et Régions appartenant au réseau : Mme A.Ottevaere Mme C. Guerry MM. : J. Dobbenie T. Aussems

Art. 3.Sont nommés vice-présidents dudit Comité : Mme. C. Miclotte M. K. Snyders

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 13 décembre 2021.

Bruxelles, le 25 février 2022.

Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE