27 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les articles 1er, remplacé par l'arrêté royal du 2 décembre 2021, 2, remplacé par l'arrêté royal du 26 juin 2003 et modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 2021, 3 et 4, modifiés par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 26 juin 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, sont apportées les modifications suivantes : 1°madame J. Rawoe est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de madame A. Dewaele, dont elle achèvera le mandat; 2° madame L.Gilbert est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de madame C. Miclotte, dont elle achèvera le mandat; 3° monsieur K.Stavelos est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral de programmation Intégration Sociale, en remplacement de monsieur P.-Y. Vandegeerde, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes : 1° monsieur P.Petereyns est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de monsieur J. Jochmans, dont il achèvera le mandat; 2° monsieur A.Leleu est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de madame L. Janssens, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes : madame P. Lambin est nommée vice-présidente dudit Comité, en remplacement de madame C. Miclotte, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Bruxelles, le 27 juillet 2024.

F. VANDENBROUCKE