25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 73, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2003 et 23 décembre 2003, et l'article 74, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 août 2003 et 24 octobre 2003;

Vu l'avis du Conseil visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, rendu le 11 février 2004;

Vu l'avis du Conseil flamand des Sports, donné le 11 février 2004;

Vu l'avis n° 36610/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 février 2004, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.L'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2003 et 23 décembre 2003, est modifié comme suit : 1° au § 1er, 2°, sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « Cannabinoïdes, la concentration d'acide THC 11 nor delta dans les urines ne peut dépasser 15 microgrammes par millilitre » sont remplacés par les mots « Cannabinoïdes, la concentration d'acide THC 11 nor delta dans les urines ne peut dépasser 15 nanogrammes par millilitre »;b) après le mot « Morphine » sont ajoutés les mots « la concentration dans les urines ne peut dépasser 1 microgramme par millilitre »;2° au § 1er, 3°, le mot « tétrahydrogestrinone » est inséré dans la liste alphabétique existante, entre les mots « testostérone » et Tibolone »;3° au § 1er, 6°, le mot « darbépoétine alfa » est inséré dans la liste alphabétique existante, entre les mots « cyclofenil » et Erythropoétine ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 25 février 2004.

M. KEULEN