MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés des 18 novembre 2014, 5 décembre 2014, 26 mai 2015, 17 août 2015, 2 septembre 2015, 2 février 2016, 21 novembre 2016 et du 08 février 2017;

Considérant la demande du 28 mars 2017 du Service de la Jeunesse qui sollicite la fin de mandat de Madame Françoise CREMER, membre suppléante, et le remplacement de Madame Anne-Marie MASSET, membre effective, par Madame Françoise CREMER;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Madame Françoise CREMER est mandatée et proposée le Service de la Jeunesse;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Anne Marie MASSET, Madame Françoise CREMER en qualité de membre effective, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 2°, les mots « Madame Françoise CREMER, Bld Léopold II 44 - 1080 BRUXELLES », sont à supprimer.

Dans le 2°, les mots « Madame Anne-Marie MASSET, Bld Léopold II 44 - 1080 BRUXELLES » sont à remplacer par les mots « Madame Françoise CREMER, Bld Léopold 44 - 1080 BRUXELLES ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 avril 2017.

I. SIMONIS