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M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2017

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loi

type loi prom. 07/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012147 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires. - Traduction allemande type loi prom. 07/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202658 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'agence fédérale de Contrôle Nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017030390 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2017, M. Jos DUSOLEIL, est désigné pour exercer les fonctions de managem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur VAN STEEN Jean-Paul à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Monsieur BLAISE Ber L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Monsieur L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Monsieur CHLEIDE Po type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Monsieur L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame LAMBIOTTE Marie Anne à la fin du moi type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur LEROY Jean-Claude à l L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BOULANGER José à la f type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée, à M. WILLOT, Jacques à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Desterbeck F., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cou - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles(...) type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202780 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202855 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Service Provincial du Hainaut Par arrêté royal du 17 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin - inspe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/05/2017 numac 2017012250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012259 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2017 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017040322 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales

décret

type décret prom. 27/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012135 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à 1) l'Avenant, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles, le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid, le 22 juin 2000 et à 2) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles, le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid, le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 type décret prom. 04/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017070087 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg Par ordonnance du 17 mars 2017 du Président du Tribunal du travail de Liège, Monsieur GUILLAUME Michel, juge social au titre de travailleur ouvrier à ce tribunal, a été type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg Par ordonnance du 17 mars 2017 du Président du Tribunal du travail de Liège, Monsieur BLAISE Bernard, juge social au titre d'employeur à ce tribunal, a été désigné pour

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 novembre 2016 de Madame le Premier Président de la Cour du Travail de Liège, Monsieur VAN STEEN Jean-Paul, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à cette cour, a été type ordonnance prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 novembre 2016 de Madame le Premier Président de la Cour du Travail de Liège, Monsieur LEROY Jean-Claude, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à cette cour, a été dé type ordonnance prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 novembre 2016 de Madame le Premier Président de la Cour du Travail de Liège, Monsieur WILLOT Jacques, conseiller social au titre de travailleur employé à cette cour, a été désig

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 3 mai 2017 de Monsieur le Président du Tribunal du travail de Liège, Madame LABONNE Marie, juge social suppléant au titre de travailleur ouvrier à ce tribu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2016 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017040301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017040330 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant des conditions spécifiques pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

liste

type liste prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0426.736.553 LEBOUTTE-BETON date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...) type liste prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202799 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0410.485.093 SOCIETE SAINT - PAUL En date du 16/05/2017, le numéro d'entreprise 0410.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012167 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Bourdon & Hampteau » à Hotton en vue de réviser le plan de secteur de Marche - La Roche et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, révisant le périmètre de reconnaissance de la zone dite de « Bourdon » en vue de le relocaliser et de l'étendre et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance révisé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017012275 source service public federal finances Service d'encadrement. - Personnel & Organisation. - Recrutement et Carrière. - Appel aux candidats appartenant au rôle linguistique français pour le mandat de membre francophone du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale **** **** application de l'article 116, § 5, de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603991 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601285 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001604 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013787 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016073009 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014076 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013768 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601252 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016035006 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conversation managers (accession niveau A - 3ème série), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : BFG17029 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2017. Il n'y a p(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202899 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense : Attachés - Analyse programmation (m/f/x) (BFG17033) Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12 juin 2017. Pour tout renseignement complémentaire(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017012113 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 1686 du 22 mars 2017, le colonel breveté d'état-major **** P., est nommé le 26 mars 2017 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017030332 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 1683 du 22 mars 2017, le général-major **** R. est nommé le 26 mars 2017 dans le grade de lieutenant-général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017030334 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 1684 du 22 mars 2017, le général-major **** H. est nommé le 26 mars 2017 dans le grade de lieutenant-général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2017, M. VALENTIN Olivier est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. NOEL Bernard dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017012110 source conseil superieur de la justice Avis. - Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone. - Troisième appel aux candidats Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein de la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone. L'article 42 de la loi du 31 janvier 200 Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. Olivier VALENTIN Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Jean-Paul VAN STEEN Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Bernard BLAISE Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Michel GUILLAUME L Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Guy CLAUDE Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Pol CHLEIDE Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Jean-Claude LEROY Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Marie Anne LAMBIOTTE Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur José BOULANGER Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2017 numac 2017202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Jacques WILLOT Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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