publié le 26 juillet 2017
Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 désigne M. Frédéric Hallez, membre du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton, en qualité de président dudit conseil. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les délibérations du 27 mars 2017 p(...)
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- service public de wallonie
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- 2017203932
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 désigne M. Frédéric Hallez, membre du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton, en qualité de président dudit conseil.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Arrahman, sise à Mouscron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 novembre 2016, moyennant 7 corrections.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les délibérations du 27 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les emplacements au marché du terroir (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les plaines de vacances organisées par le Service jeunesse (exercices 2017 à 2019).
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les droits d'entrée au « Centre Marcel Marlier... Dessine-moi Martine ».