25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, notamment l'article 5, alinéa 2, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2007, Arrête : CHAPITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté royal, il faut entendre par : 1° "l'institut" : l'Institut royal supérieur de Défense, 2° "le ministre" : le Ministre de la Défense. CHAPITRE II. - Du conseil d'administration

Art. 2.Le conseil d'administration de l'institut est composé de onze membres : 1° un président;2° un vice-président;3° le directeur général de l'institut;4° un membre, représentant du ministre;5° un membre, sous-chef d'état-major ou directeur général;6° deux membres, représentants du monde social ou politique;7° deux membres, représentants du monde universitaire ou du monde de la recherche;8° deux membres, représentants du monde économique ou industriel. Lorsque le président est un membre du personnel de la Défense, le vice-président ne peut être membre de ce personnel ou vice-versa.

Le représentant du chef de la défense est le membre visé, selon le cas, à l'article 2, alinéa 1er, 2° ou 5°.

Excepté le directeur général de l'institut, les membres du conseil d'administration sont désignés par le ministre.

Excepté le président, les membres du conseil d'administration se répartissent en nombre égal entre les rôles linguistiques français et néerlandais.

Le mandat des membres du conseil d'administration a une durée de quatre ans et est renouvelable une fois.

Le membre démissionnaire, décédé ou pensionné par atteinte de la limite d'âge conformément aux dispositions qui lui sont applicables, est remplacé. Le membre remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le conseil d'administration est chargé dans les domaines sécurité et défense et recherche scientifique et technologique de la Défense de proposer annuellement, avant le 1er novembre, au ministre : 1° une note de politique générale;2° les priorités du programme de recherche de la Défense;3° le programme de recherche de la Défense. Le conseil d'administration présente, au ministre, un rapport annuel concernant la recherche menée au sein de la Défense.

Art. 4.Le conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du ministre. CHAPITRE III. - Du comité scientifique

Art. 5.Le comité scientifique de l'institut est composé de sept membres : 1° un président, 2° un vice-président, 3° le directeur du département gestion de la recherche scientifique et technologique de la Défense de l'institut;4° quatre membres pouvant justifier d'une expérience scientifique dans des disciplines couvrant le terrain de la recherche au sein de la Défense. Deux des quatre membres visés à l'alinéa 1er, 4°, sont des professeurs, professeurs militaires ou professeurs ordinaires, représentant chaque faculté de l'Ecole royale militaire.

Lorsque le président est un membre du personnel de la Défense, le vice-président ne peut être membre de ce personnel ou vice-versa.

Excepté le membre visé à l'alinéa 1er, 3°, les membres du comité scientifique sont désignés par le ministre.

Excepté le président, les membres du comité scientifique se répartissent en nombre égal entre les rôles linguistiques français et néerlandais.

Le mandat des membres du comité scientifique a une durée de quatre ans et est renouvelable une fois.

Le membre démissionnaire, décédé ou pensionné par atteinte de la limite d'âge conformément aux dispositions qui lui sont applicables, est remplacé. Le membre remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 6.Le comité scientifique est, pour les études et les projets de recherche pour lequel l'institut est compétent, chargé : 1° de proposer les objectifs de recherche, d'évaluer et de suggérer un classement provisoire des projets d'études proposés;2° de participer à l'élaboration des méthodes d'évaluation des études et des projets de recherche;3° de vérifier le niveau académique, scientifique ou technologique des études ou des projets de recherche proposés;4° d'évaluer les études ou les projets de recherche proposés;5° d'évaluer les rapports d'avancement des études et des projets de recherche et de formuler des recommandations;6° d'évaluer les rapports finals.

Art. 7.Le comité scientifique établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du ministre. CHAPITRE IV. - Disposition finale

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 2007.

A. FLAHAUT