MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances;

Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;

Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 7 octobre 2013 se termine le 8 octobre 2017 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VANHEE Colette

Mme CORONGIU Antoinette

Rue Lens Saint-Servais 17N

Rue Champs de Tignée 82

4280 ABOLENS

4630 SOUMAGNE

M.COMPANY Magali

M. CHAJIA Johakim

Rue des Tanneurs 37

Rue du Moulin 14

4020 LIEGE

7500 TOURNAI

Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. GODART Jean-Paul

M. MALHERBE Laeticia

Rue de la Loi 164

Rue de Villers 227

7170 LA HESTRE

6010 COUILLET

Mme GOLIK Dorota

M. TONDU Jean-Pierre

Rue le Lorrain 104

Rue de Villers 227

1080 BRUXELLES

6010 COUILLET

Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ADMONT Frédéric

M. LEBLANC Olivier

Rue du nouveau Monde 178 B

Avenue Albert, 100

7700 MOUSCRON

1190 BRUXELLES

M. EVRARD Pierre

M. CARTERON Perceval

Vroenenbos 2

Rue Saint Ghislain 26

1500 HALLE

1000 BRUXELLES

Art. 2.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix consultative : 2° au titre de représentants de l'administration dont au moins un membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DESHAYES Celia

Mme PHILIPPET Anne-Marie

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2017.

Bruxelles, le 24 octobre 2017.

I. SIMONIS