MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu le Décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances ;

Considérant la désignation, par l'administration d'un représentant et de son suppléant ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par l'administration ;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix consultative : 1° au titre de représentants de l'administration dont au moins un membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame DOGRU Nuray Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Monsieur DENIS Patrick Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 30 novembre 2017.

I. SIMONIS