MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, tel que modifié ;

Considérant les demandes de remplacement de mandats, demandé par FOR'J il est mis fin aux mandats de Monsieur GODART Jean-Paul et de Madame MALHERBE Laétitia : Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1° (sous : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes Organisations de Jeunesse) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 20 août 2018 et du 5 juillet 2019, les mots « Monsieur GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE » sont remplacés par « Monsieur PESALOVO David Rue du Monceau Fontaine 35 6031 MONCEAU SUR SAMBRE » et les mots « Madame MALHERBE Laetitia Rue de Villers 227 6010 COUILLET » sont remplacés par « Monsieur GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

V. GLATIGNY