24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des membres de la commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services

Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services, notamment les articles 2 à 7;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003, portant nomination des membres effectifs et suppléants composant la commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services;

Considérant que je propose en remplacement de M. Michel Simon, membre effectif me représentant, conformément à l'article 4, 2o, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 précité, Mme Marie-Astrid Alexandre;

Considérant que les organisations représentatives des travailleurs ont proposé Mme Christiane Rimbaut, membre suppléante, conformément à l'article 4, 5o de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 précité;

Considérant que les organisations représentatives des employeurs ont proposé en remplacement de M. Frédéric Lernoux, membre effectif, conformément à l'article 4, 6o, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 précité, M. Dominique Van de Sype, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1o, de l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des membres de la commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services, est remplacé par le texte suivant : « 1o Mme Marie-Astrid Alexandre, au titre de représentante du Ministre de l'Emploi ».

Art. 2.L'article 3, 4o, de l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des membres de la commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services, est remplacé par le texte suivant : « 4o Mme Viviane Lecoq de la FGTB, et Mme Christiane Rimbaut de la CSC au titre de représentantes des organisations représentatives des travailleurs; ».

Art. 3.L'article 2, 5o, de l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services, est remplacé par le texte suivant : « 5o M. Thierry Devillez de l'UWE et M. Dominique Van de Sype de l'UFENM (Union francophone des Entreprises non-marchandes), au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 24 octobre 2003.

Ph. COURARD