24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2018 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que les mandats des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ont expiré le 25 août 2020 ;

Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories qui doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer des membres afin de siéger au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, et ce pour un mandat renouvelable de cinq ans ;

Considérant que les membres nommés afin de siéger au sein du comité consultatif pour les voyageurs représentent des organisations et associations ayant un lien direct avec les catégories de personnes qui doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et/ou disposent d'une connaissance approfondie et d'une expérience probante en matière de transport ferroviaire ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans. 1° seize membres représentatifs des utilisateurs de trains, dont au moins : a) un représentant des personnes à mobilité réduite; membre effectif : Nadia MANIQUET membre suppléant : Benjamin LAUREYS b) un représentant des cyclistes; membre effectif : Luc GOFFINET membre suppléant : Laurence LEWALLE c) un représentant des jeunes; membre effectif : Séverine WOLFS membre suppléant : Joris FAKROUNE d) un représentant des seniors; membre effectif : Cécile FONTAINE membre suppléant : Benoît DEBBAUT e) un représentant des intérêts familiaux; membres effectifs : Véronique GRILLI Clemens de OLDE membres suppléants : Alexandra WOELFLE Pieter LEDEGANCK f) un représentant par région de l'association régionale de défense des usagers de transport en commun; membres effectifs : Ann WUYTS Adelheid BYTTEBIER Mathieu ANGELO Michel VANDEPUTTE Jean PAUWELS membres suppléants : Franck VAN THILLO Johan DE MOL Pierre GENTY Bernard DE COSTER Roger VISSERS g) un membre des organisations environnementales; membres effectifs : Jean MANSUY Naomi CAMBIEN membres suppléants : Pierre COURBE Jolan RIJMENAMS h) un membre des organisations représentant les commerçants; membre effectif : Pierre-Yves BRASSEUR membre suppléant : Damien COUPLET i) un membre des organisations de consommateurs; membres effectifs : Julien LAPORTE Cornelis SMILDE membres suppléants : Gery BAELE An BUGGENHOUT 2° trois membres désignés par les organisations représentatives des travailleurs : membres effectifs : Koen REPRIELS Sacha DIERCKX Samira BEN MESSAOUD membres suppléants : Xavier MARTIN Pierre LEJEUNE Maarten BOGHAERT 3° trois membres représentatifs des acteurs économiques : membres effectifs : Jean-Marc TIMMERMANS Colette PIERARD Olivier WILLOCX membres suppléants : Amélie CARDYN Béatrice SCHOBBENS Joëlle EVENEPOEL 4° un membre désigné par l'Etat fédéral : membre effectif : Dirk LAUWERS membre suppléant : Pieter VANSTEENWEGEN 5° trois membres des associations régionales représentatives des villes et communes : membres effectifs : Daniel VANDENBRANDE Guido VAGANEE Philippe MOREAU membres suppléants : Gwenaël DELAITE Katleen VANTYGHEM Nina RAMOS Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 2023.

G. GILKINET