24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38 du même décret;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, § 1er, alinéa 3, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon 25 janvier 2007, du 20 décembre 2007, du 8 janvier 2009, du 14 janvier 2010, du 4 février 2010, du 15 juillet 2010 et du 23 décembre 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008;

Vu la proposition de la CWaPE CD-10k09-CWaPE-306 du 9 novembre 2010, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008, les mots "pour la période de 2008 à 2010" sont remplacés par les mots "pour la période de 2008 au 30 septembre 2011".

Art. 2.A l'annexe du même arrêté, le titre est modifié comme suit : les mots "pour la période 2008-2010" sont remplacés par les mots "pour la période de 2008 au 30 septembre 2011".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Namur, le 24 décembre 2010.

J.-M. NOLLET