MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 12, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 5° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « - Madame Hajar BENHACHEMI ; - Madame Clarisse CLAUS. » sont remplacés par les mots « - Madame Emila HOXHAJ ; - Madame Hajar BENHACHEMI. ».

Art. 2.A l'article 1er, B, 5° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « - Madame Emila HOXHAJ ; - N. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Kolya ZEOLI ; - Monsieur Selviano SCIFO. ».

Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, la lettre « N » est remplacée par les mots « Monsieur Patrick de le COURT, premier avocat général honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles et magistrat suppléant, ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 05 septembre 2023.

Bruxelles, le 24 août 2023.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Directeur général, E. GILLIARD