23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les articles 4, 6 et 13;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2017 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux : 1° Monsieur Ph.Mortier, Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° Monsieur H.Claeys, responsable du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° Madame K.Ceulemans, représentante du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 4° Madame B.Lejeune, représentante du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 5° Monsieur J.-F. Heymans, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 6° Monsieur J.Hooyberghs, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 7° Madame Ch.Rettigner, représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 8° Madame L.Razée, représentante du Service public fédéral Stratégie et Appui; 9° Madame E.Goossens, représentante du "Boerenbond V.Z.W."; 10° Monsieur W.Wytynck, représentant du "Boerenbond V.Z.W."; 11° Monsieur P.De Swaef, représentant de l' "Algemeen Boerensyndicaat V.Z.W."; 12° Madame M.-L. Semaille, représentante de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L. "; 13° Madame A.Lecollier, représentante de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L."; 14° Monsieur A.Ledur, représentant de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L."; 15° Monsieur M.Heylen, représentant de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W. " pour le secteur bovin; 16° Monsieur B.Sas, représentant de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur porcin; 17° Madame C.Buyse, représentante de l'"Association Régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux A.S.B.L " pour le secteur bovin; 18° Madame K.Smets, représentante de l'"Association Régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux A.S.B.L." pour le secteur porcin; 19° Monsieur N.Steurbaut, représentant de la "Vlaamse schapenhouderij V.Z.W."; 20° Monsieur J.Devillers, représentant de la "SoCoPro - Filière Ovins-Caprins A.S.B.L. " ; 21° Madame H.Van Meirhaeghe, représentante de la "Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen V.Z.W."; 22° Monsieur D.Lehaire, représentant de la "SoCoPro - Filière Avicole-Cunicole A.S.B.L. "; 23° Monsieur R.Debergh, représentant de la "Confédération Belge de l'Industrie laitière A.S.B.L."; 24° Madame M.Lambrechts, représentante de la "Confédération Belge de l'Industrie laitière A.S.B.L.".

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres, visés à l'article 1er, 3° à 24° du présent arrêté, respectivement : 1° Madame D.Tamigniaux, représentante du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° Madame N.Kollmorgen, représentante du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° Monsieur X.Patigny, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° Madame V.Clavier, représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 5° Monsieur P.De Winter, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 6° Monsieur T.Priem, attaché stratégie, représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui; 7° Monsieur G.Vandepoel, représentant du "Boerenbond V.Z.W. "; 8° Madame K.Van Herck, représentante du "Boerenbond V.Z.W. "; 9° Monsieur H.Vandamme, représentant de l'"Algemeen Boerensyndicaat V.Z.W."; 10° Madame V.Huys, représentante de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L. "; 11° Monsieur N.Marchal, représentant de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L. "; 12° Madame C.Decoster, représentante de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L. "; 13° Madame A.Stevens, représentante de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur bovin; 14° Monsieur P.Cerpentier, représentant de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur porcin; 15° Monsieur B.Bonte, représentant de l'"Association Régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux A.S.B.L." pour le secteur bovin; 16° Monsieur L.Morelle, représentant de l'"Association Régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux A.S.B.L." pour le secteur porcin; 17° Monsieur R.Durinck, représentant de la "Vlaamse schapenhouderij V.Z.W."; 18° Madame C.Schalenbourg, représentante de la "SoCoPro - Filière Ovins-Caprins A.S.B.L. "; 19° Monsieur J.Van Bosch, représentant de la "Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen V.Z.W."; 20° Monsieur A.Henry, représentant de la "SoCoPro - Filière Avicole-Cunicole A.S.B.L."; 21° Madame I.Van Wonterghem, représentante de la "Confédération Belge de l'Industrie laitière A.S.B.L."; 22° Madame A.Vangerven, représentante de la "Confédération Belge de l'Industrie laitière A.S.B.L.".

Art. 3.Sont désignés comme secrétaires du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux : 1° Monsieur E.Pottie, représentant du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° Madame A.Garcia Alvarez, représentante du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 6 juin 2017 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 novembre 2021.

D. CLARINVAL