publié le 30 novembre 2016
Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029577
- pub.
- 30/11/2016
- prom.
- 23/11/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2016, Le Docteur Saiful ALAM est désigné médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans.
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2016, Le Docteur Ottman AZOUGAGH est désigné médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans.
L'entrée en vigueur est fixée le jour de la publication au Moniteur belge.