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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016009573 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017030029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

agrément

type agrément prom. 23/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016018396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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