MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, notamment l'article 5, x);

Vu l'avis favorable de la plate-forme de l'économie sociale, donné le 7 novembre 2007, Arrête :

Article 1er.Acélya SCRLFS est agréée comme entreprise d'insertion, pour les activités d'aide ménagère au domicile d'un utilisateur et en dehors de son domicile pour la livraison de courses ménagères,, le service extérieur de repassage et petits travaux de couture occasionnel et le transport accompagné de personnes âgées ou à mobilité réduite, autorisées dans le cadre de l'agrément « Titres-services ».

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er décembre 2007.

Bruxelles, le 23 novembre 2007.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE