23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par les décrets des 20 décembre 1996 et 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 23 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Considérant que l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) a introduit le 23 septembre 2004 une demande de reconnaissance de sa procédure de contrôle antidopage, d'un nombre de laboratoires accrédités par l'AMA/le CIO et d'un nombre de médecins de nationalité étrangère comme médecins-contrôle, pour les contrôles exécutés dans le cadre de matchs de football internationaux organisés par l'UEFA sur le territoire de la Communauté flamande;

Considérant que, vu la demande et la législation et réglementation susvisées, la reconnaissance temporaire peut être accordée, à la condition qu'un nombre de prescriptions procédurales soient respectées conformément à la législation et réglementation susvisées, Arrête :

Article 1er.§ 1er. La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 3. § 2. Les médecins de nationalité étrangère, figurant à l'annexe 1re du présent arrêté, sont reconnus temporairement comme médecin-contrôle. § 3. Pour l'analyse des échantillons pris au cours du contrôle antidopage, les laboratoires figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, sont reconnus à titre temporaire.

Art. 2.L'équivalence et les reconnaissances temporaires visées à l'article 1er, ne s'appliquent qu'aux prélèvements d'échantillons effectués dans le cadre de matchs de football internationaux organisés par l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mai 2006.

Art. 3.Un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé peut toujours assister au contrôle antidopage.

Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après chaque match à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande.

Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.

Art. 4.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté ou une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être adressées par lettre recommandée au premier président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 novembre 2004.

B. ANCIAUX

ANNEXE 1 Médecins de l'UEFA pour les contrôles antidopage Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE 2 Laboratoires accrédités par l'AMA/ le CIO en Europe ARC Seibersdorf research GmbH Doping Control Laboratory AT - 2444 Seibersdorf Austria Doping Control Laboratory Technologiepark 30 B-9052 Zwijnaarde Belgium General Faculty Hospital Department of Doping Control Nehvizdska 8 CZ - 198 00 Prague 9 Czech Republic Drug Control Centre King's College London The Franklin-Wilkins Building 150 Stamford Street GB - London SE1 9NN England United Laboratories Ltd.

Doping Control Laboratory Höyläämötie 14 FI - 00380 Helsinki Finland Laboratoire national de Dépistage du Dopage 143, avenue Roger-Salengro F - 92290 Châtenay-Malabry France German Sports University Institute of Biochemistry Carl-Diem-Weg 6 DE - 50933 Köln Germany Institut für Doping Analytik und Sportbiochemie Dresdner Strasse 12 DE - 01731 Kreischa b. Dresden Germany Olympic Athletic Center of Athens « Spiros Louis » Doping Control Laboratory of Athens 37, Kifissias Ave.

GR - 15123 Maroussi/Athens Greece Federazione Medico Sportiva Italiana Laboratorio Antidoping FMSI Largo Giulio Onesti 1 IT - 00197 Roma RM Italy Hormone Laboratory Section for Doping Analysis

Aker University Hospital Trondheimsveien 235 NO - 0514 Oslo Norway Laboratório de Analises e Dopagem Av. Professor Egas Moniz (Estadio Universitario) PT - 1600-190 Lisboa Portugal Antidoping Centre Moscow Doping Control Laboratory Elizavetinskii projezd, 10 RU - 107005 Moscow Russia Instituut Municipal d'Investigació Mèdica (IMIM) Unitat de Recerca en Farmacologia c/ Doctor Aiguader, 80 ES - 08003 Barcelona Espagne Laboratorio de Control del Dopaje Consejo Superior de Deportes c/ El Greco, s/n ES - 28040 Madrid Espagne Karolinska University Hospital-Huddinge Doping Control Laboratory C2-66 S-141 86 Stockholm Sweden Laboratoire suisse d'Analyse du Dopage Institut universitaire de Médecine légale Rue du Bugnon 21 CH - 1005 Lausanne Switzerland