MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°;

Vu l'avis donné par la Commission d'Avis des Préparations de Plantes;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par le fait que l'annexe doit être rapidement adaptée de telle sorte que la santé du consommateur soit protégée plus efficacement, Arrête : Article unique. § 1er. La plante Piper methysticum G. Forst. (Kava, Kawa) est supprimée dans la liste 3 et reprise en liste 1; § 2. La remarque sous « Limites et conditions » pour la plante Piper methysticum G. Forst. est supprimée.

Bruxelles, le 23 janvier 2002.

Mme M. AELVOET