23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété Intellectuelle, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées, les démissions présentées par : - Mme Nancy Van Campenhout, UNIZO, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou d'organisations d'entreprises; - Mme Anne Haestier, Exxon Mobil, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou d'organisations d'entreprises; - Mme Carine Libert, SABAM, membre suppléant de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des ayants droit.

Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : - M. Gijs Kooken, UNIZO, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou d'organisations d'entreprises; - M. Raf Caers, Exxon Mobil, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou d'organisations d'entreprises; - Mme Inge Vanderveken, SABAM, membre suppléant de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des ayants droit.

Art. 3.Dans l'article 1er, a), septième tiret, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété Intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle, les mots « avocat et professeur d'université » sont remplacés par le mot « avocat ».

Art. 4.A l'article 2, a), huitième tiret du même arrêté, le mot « avocat » est remplacé par le mot « juge ».

Art. 5.A l'article 5, a), quatrième tiret du même arrêté, les mots « professeur d'université » sont remplacés par les mots « chargée de cours ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN