SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. Renier, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Gonset, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons; - M. Dessart, A., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons à la date du 24 octobre 2006.

L'arrêté royal du 1er septembre 2006, par lequel la désignation de M. Dessart, A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 octobre 2006, est rapporté; - la désignation de Mme Deprez, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mars 2007; - la désignation de Mme Leroy, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mars 2007.

Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Servais, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, M. De Winter, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est autorisé à poursuivre son stage dans l'arrondissement judiciaire de Malines, à partir du 7 mai 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.