publié le 04 novembre 2010
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone
22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er;
En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, Arrête :
Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er octobre 2008 au 1er mars 2012 :
Organisation
Membre effectif
Membre suppléant
"Behindertensport"
Mona Derwahl, Eupen
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.
Eupen, le 22 octobre 2008.
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS