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Arrêté Ministériel
publié le 10 septembre 2010

Environnement Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SARL AUTO LOGISTIC TRANSPORT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans. Un arrêté m L'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux est refusé. Un arrêté ministériel(...)

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10/09/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SARL AUTO LOGISTIC TRANSPORT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV BATTERY SUPPLIES l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans.

L'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux est refusé.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV BELLEKENS & ZONEN l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV BENELUX LOGISTIEK l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées sollicité par la NV BENELUX TRANS. Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SPRL VINCENT BOUTET l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la BV CETRA l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à M. Ferdinand CHAUCHET l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SPRL ETS MARCEL COLLIGNON l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SA MARCEL COLLIGNON l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la BVBA CONTAINERDIENST MELS l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3 pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la BVBA DE SERANNO TRANSPORT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 octroyant à la SA DESCHIETER TRANSPORT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux en le complétant par les codes déchets 170505 et 170507.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la BV EMONS RECYCLING LOGISTICS l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010, refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la SA ENTREPRISE ET SABLIERE NOEL SELECTION. Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV ENVISAN l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA EUROPEAN CLEANING & MAINTENANCE l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SPRL EXIDE BELGIUM l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la GmbH HAHNE l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SPRL 'S HEEREN FREDERIC l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3 pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SPRL 'S HEEREN FREDERIC l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, agrée M. Alain MISSA en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la SPRL INEOS FELUY en remplacement de M. Georges MADESSIS. Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV LANDBOUWWERKEN VERMEULEN PASSENDALE l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à M. Jean-Claude LEGROS l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA MAGASINS GENEREUX D'EPINAL l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SPRL MAINTENANCE INDUSTRIELLE WALLONNE, par arrêté ministériel du 23 septembre 2009.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL MGC MARCHAL, par arrêté ministériel du 23 février 2009.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la BV L'ORTYE TRANSPORTBEDRIJF l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010 octroie, à la SA PEETERS TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 5 novembre 2010, agrée Mme Isabelle SCOMAN en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement, d'élimination et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA REVATECH à ses sièges d'exploitation sis à Monsin et Engis pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV SHANKS VLAANDEREN l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV SITA REMEDIATION l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA SITA WALLONIE l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA SITA WALLONIE l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3 pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA SOL & VAL l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA SOMOTRA l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la M. Marc STILMANT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la BV TIELBEKE TRANSPORT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA TOBRI l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la NV TRADE WASTE, par arrêté ministériel du 16 septembre 2008.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA TRANSPORTS DU BACQUE l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SARL TRANSPORTS FOCKEDEY France l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SPRL TRAVAPAC l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL VAN GOITSENHOVEN l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux en le complétant par le code déchet 130502.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA VINCENT LOGISTICS, par arrêté ministériel du 23 septembre 2009.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SA WEYMA l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV WITHOFS VERVOERBEDRIJF l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la NV YARO l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de trois ans.

Un arrêté ministériel du 16 août 2010 qui entre en vigueur le 16 août 2010, octroie à la NV BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT pour une durée de trois ans.

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