SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment les articles 6, § 1er et 13, modifiés par la loi du 20 octobre 1998 et l'article 15, § 3;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment l'article 15, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 1985, 31 décembre 1992, 7 août 1995, 8 novembre 2001 et 27 février 2003 et l'article 39, modifié par les arrêtés royaux des 10 février 1961 et 27 février 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1990, 23 janvier 1992, 28 février 1993 et 17 mars 1994;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, notamment l'article 1er, 2°, et l'article 8, 3°;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 1er mars 1988;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2005, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments les mots : « Le « Laboratorium voor Farmaceutische Microbiologie en Hygiëne van de Universiteit Antwerpen », Universiteitsplein 1, 2610 Wilrijk, dirigé par le Prof. Vanden Berghe, D., est agrée pour effectuer les analyses de bactériologie et virologie et les contrôles des médicaments. » sont remplacés par les mots « Le « Laboratorium voor Microbiologie, Parasitologie en Hygiëne van de Universiteit Antwerpen », Universiteitsplein 1, 2610 Wilrijk, dirigé par le Prof. Vanden Berghe, D. et le Prof. Maes, L., est agréé pour effectuer les analyses de bactériologie et virologie et les contrôles des médicaments. ».

Bruxelles, le 22 février 2006.

R. DEMOTTE