22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat notamment l'article 82, 10°;

Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression française : a) en qualité d'assesseur : Mme M.Claeys.

M. B. Fontaine.

M. G. Genot.

Mme D. Sauvage.

Mme A. Snyers.

M. J.L. Tordeur. b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme R.M. Beckers.

Mme L. Bloem.

M. G. Delhaute.

M. B. Hauwen.

Mme A. Tollebeeck.

M. Th. Vuylsteke. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur effectif : - désignées par la Centrale générale des Services publics : Mme C.Dekais.

Mme J. Hubert. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. C. Bartkowiak.

M. G. Fortemps. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. J. D'Heure.

M. H. Nolard. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.L. Labbe.

M. J. Thinsy. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. J. de Schoutheete de Tervarent.

Mme M. Steiner. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. R. Droulans.

M. A. Joye.

Art. 2.§ 1. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur : M.J. Bogaert.

Mme G. Bosschaert.

M. A. de Ruijter.

M. J. Devadder.

M. H. Roloux.

Mme A. Snoecx. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.J. Bosch.

M. A. Ceulemans.

M. J. Leenaards.

M. G. Loubele.

M. W. Vanderwaeren.

Mme M. Veldeman. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1 : a) en qualité d'assesseur : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.J. Vandevelde.

M. F. Vannerom. - Désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. E. Elen.

M. R. Joos. - Désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. M. Buys.

Mme G. Lemeire. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.P. Rietjens.

Mme E. Van Osta. - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M. G. Doornaert.

M. F. Van Hove. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. D. Ghekiere.

M. L. Storme.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. S. Lemaire et par Mme F. Reiff pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression française.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Mme A. De Ridder et par Mme K. Elias pour la Chambre de recours néerlandaise.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 1998.

E. DERYCKE