22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités d'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 17 février 2002, 17 février 2005, 10 août 2005, 24 mai 2006 et 15 septembre 2006 et l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 30 septembre 2002, 10 août 2005, 8 mars 2006, 24 mai 2006 et 11 mai 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, l'article 5;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes, donné le 21 janvier 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2011;

Vu l'avis n° 50.021/1/V du Conseil d'Etat, donné le 15 juillet 2011 conformément à l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, il est inséré un paragraphe 1/1 rédigé comme suit : « § 1/1. Par dérogation à l'article 2, § 1er, 2°, peut être agréé comme médecin spécialiste en oncologie médicale, le médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie, notoirement connu comme particulièrement compétent en oncologie médicale et qui apporte la preuve qu'à la date du 30 juin 2012, il exerce exclusivement l'oncologie médicale depuis quatre années au moins après son agrément comme médecin spécialiste, avec un niveau de connaissance suffisant.

Le médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie en fait la demande avant le 31 décembre 2012.

La preuve qu'il est notoirement connu comme particulièrement compétent peut être apportée notamment par ses publications personnelles, sa participation active à des congrès nationaux et internationaux, à des réunions scientifiques d'oncologie médicale ou par une activité typique et exclusive de l'oncologie médicale, dont sa participation aux consultations pluridisciplinaires d'oncologie. ».

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit : « § 4. Le médecin agréé comme spécialiste en médecine interne ou comme spécialiste en radiothérapie-oncologie qui obtient l'agrément en tant que spécialiste en oncologie médicale en application du présent article, voit son titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine interne ou de médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie remplacé par le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oncologie médicale. ».

Bruxelles, le 22 août 2011.

Mme L. ONKELINX