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M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009599 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009598 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat et nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009600 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel/Hoogstraten/Tilburg type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204442 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204483 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certaines engins de pêche sur la Meuse en vue de capturer des poissons de toutes espèces

décision

type décision prom. 22/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003304 source service public federal finances Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes
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