21 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009- octobre 2009

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009-octobre 2009, Arrête :

Article 1er.Le point 6° de l'annexe de l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009 - octobre 2009 est remplacé par ce qui suit : « 6° membres complémentaires médecins Médecin lieutenant-colonel breveté d'état-major HINNEKENS, P. Médecin lieutenant-colonel DHONDT, E. Médecin lieutenant-colonel DE GEYTER, B. Médecin capitaine PATTYN, N. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2009.

Bruxelles, le 21 octobre 2009.

P. DE CREM