publié le 28 octobre 2009
Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009204851
- pub.
- 28/10/2009
- prom.
- 28/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste
Par arrêté ministériel du 21 octobre 2009, la SPRL « Infinity Belgium », Turnhoutsebaan 621, à 2110 Wijnegem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 septembre 2011.