Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 21 mai 2014
publié le 23 juin 2014

Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

source
service public de wallonie
numac
2014203901
pub.
23/06/2014
prom.
21/05/2014
ELI
eli/arrete/2014/05/21/2014203901/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 MAI 2014. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 31bis, inséré par le décret du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;

Vu la demande des ASBL, considérant qu'elles réunissent les conditions visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité;

Vu l'avis réputé favorable de la Commission d'agrément, Arrête : Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la nature et aux forêts est accordé aux ASBL citées ci-dessous :

n° agrément

NOM DES ASBL

Adresse du siège social

CP

Localité

14/A001

Association pour la Découverte de la Nature

Rue de la Tannerie 9

6880

BERTRIX

14/A002

Les Castors CJJM

Rue du Faubourg 16-18

6250

AISEAU-PRESLES


L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à dater du 31 décembre 2013. Namur, le 21 mai 2014.

C. DI ANTONIO

^