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21 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 69, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2018, Décide: Article unique. Le montant, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base maximale par zone de secours est fixé à l'annexe.

Bruxelles, le 21 février 2018.

J. JAMBON

ANNEXE : Pourcentage maximal de la dotation fédérale de base par zone

Province

Zone de secours

Pourcentage

Anvers

Brandweer Zone Antwerpen

5,77%

Rivierenland

3,56%

Brandweer Zone Rand

3,46%

Taxandria

1,89%

Brandweer zone Kempen

2,47%

Brabant-Flamand

Oost

4,67%

West

4,98%

Flandre orientale

Centrum

5,06%

Meetjesland

1,22%

Oost

1,54%

Vlaamse Ardennen

1,58%

Waasland

1,98%

Zuid-Oost

2,43%

Flandre occidentale

Zone 1

4,22%

Brandweerzone Midwest

2,13%

Fluvia

2,82%

Brandweer Westhoek

2,48%

Limbourg

Noord-Limburg

1,77%

Brandweerzone Oost-Limburg

2,93%

Zuidwest

3,69%

Brabant Wallon

Brabant Wallon

3,51%

Liège

Hesbaye

0,72%

Liège Zone 2 IILE-SRI

5,02%

HEMECO

1,09%

Vesdre - Hoëgne & Plateau

2,25%

5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)

0,75%

Zone DG

1,13%

Namur

NAGE

2,80%

DINAPHI

2,62%

Val de Sambre

0,92%

Hainaut

Wallonie Picarde

3,48%

Hainaut-Est

4,80%

Hainaut-Centre

5,28%

Luxembourg

Luxembourg

4,98%

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base maximale par zone de secours.

Bruxelles, le 21 février 2018.

J. JAMBON