21 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 35;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 85111000/049.033, 87310000/049.049, 87340000/049.056 et 83300000/049.077 du programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 7 et 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 22 décembre 2016, 30 mars 2017, 6 et 20 juillet 2017, 16 novembre 2017, 8 mars 2018, 10 janvier 2019 et 8 juillet 2021 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », du programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;

Projet : Contournement Nord de l'aéroport de Liège;

Opérateur : DT routes de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 906.518,13 EUR;

Crédits de liquidation : 5.235.035,93 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00120;

Portefeuille : Charleroi Porte Ouest;

Projet : 2. Valorisation de terrains mouillés-acquisition de terrains;

Opérateur : VH Charleroi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056;

Crédits de liquidation : 48.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 03177;

Portefeuille : Charleroi Porte Ouest;

Projet : 2. Valorisation de terrains mouillés-acquisition de terrains;

Opérateur : PA Charleroi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033;

Crédits de liquidation : 129.073,29 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00072;

Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;

Portefeuille : Infrastructure d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plate-forme bimodale de Pecq sur l'Escaut;

Opérateur : PACO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033;

Crédits d'engagement : 291.600,00 EUR;

Crédits de liquidation : 337.790,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132000 00642;

Portefeuille : Infrastructure d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plate-forme portuaire du Pont Rouge sur la Lys (Comines);

Opérateur : PACO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033;

Crédits d'engagement : 120.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 368.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132000 00643;

Portefeuille : Ecozoning d'excellence;

Projet : Quai Ghlin-Baudour Sud - Aménagement de terrains;

Opérateur : PACO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033;

Crédits d'engagement : 165.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 970.690,26 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132000 00232;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : Boulevard Urbain du Val de Sambre;

Opérateur : DT routes de Namur;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 1.968.058,91 EUR;

Crédits de liquidation : 880.039,27 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 01003;

Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;

Projet : Boulevard Urbain Ouest - HF6;

Opérateur : DT routes de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 7.379.042,40 EUR;

Crédits de liquidation : 3.951.350,64 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00942;

Portefeuille : La barre au Centre : Pérennisation, revitalisation et valorisation du site et de l'Infrastructure du canal du Centre historique classé au Patrimoine Mondial de l'UNESCO;

Projet : Organisation de circuits de visite dans les structures des ascenseurs;

Opérateur : VH Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056;

Crédits d'engagement : 18.645,57 EUR;

Crédits de liquidation : 18.645,57 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00297;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : N51 - mobilité et cadre de vie;

Projet : Connexion de l'axiale boraine depuis Boussu-Hornu jusqu'à Saint-Ghislain;

Opérateur : DT routes de Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 600.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 300.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441000 03343;

Portefeuille : Intermodalité;

Projet : Contournement Est;

Opérateur : DT routes de Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 1.779.276,00 EUR;

Crédits de liquidation : 1.122.190,67 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441000 00042;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : Mouscron - Pôles et Axes structurants - Développement - Revitalisation;

Projet : Espace de la Gare - Aménagement des voiries régionales aux abords de la Gare de Mouscron;

Opérateur : DT routes de Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 788.400,00 EUR;

Crédits de liquidation : 600.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 01501;

Portefeuille : Namur Innovative City Lab;

Projet : Voiries Espace Confluence;

Opérateur : DT routes de Namur;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits de liquidation : 91.698,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 00634;

Portefeuille : Charleroi District Créatif;

Projet : Réaménagement des espaces publics le long de la voie d'eau;

Opérateur : PA Charleroi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033;

Crédits de liquidation : 1.200.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 01464;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;

Projet : Boulevard Urbain Est - AC;

Opérateur : DT routes de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 205.359,33 EUR;

Crédits de liquidation : 1.849.048,40 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 00941;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Portefeuille : EUROCYCLO;

Projet : EV5 : aménagement section Russelgnies-Ronse-Rotterij-Beaufaux : 6,15kms;

Opérateur : DT routes de Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 133.875,35 EUR;

Crédits de liquidation : 133.875,35 EUR;

Codification du projet : EIF 1 304000 00330;

Portefeuille : EUROCYCLO;

Projet : EV5 : Passage sous pont du Beaufaux (Ellezelles-Ronse);

Opérateur : DT routes de Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits d'engagement : 111.124,65 EUR;

Crédits de liquidation : 111.124,65 EUR;

Codification du projet : EIF 1 304000 00330;

Portefeuille : Ardenne CYCLO;

Projet : Transardennaise accès (tunnel + rampe) à la passerelle à Membre-sur-Semois;

Opérateur : DT routes de Namur;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049;

Crédits de liquidation : 75.037,50 EUR;

Codification du projet : EIF 1 304000 00321;

Portefeuille : Ardenne CYCLO;

Projet : Transardennaise accès (tunnel + rampe) à la passerelle à Membre-sur-Semois;

Opérateur : DT VH routes de Namur;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056;

Crédits de liquidation : 183.150,00 EUR;

Codification du projet : EIF 1 304000 00321;

Portefeuille : EUROCYCLO;

Projet : EV5 : Aménagement passerelle vélo Lessines;

Opérateur : DT VH Tournai;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056;

Crédits d'engagement : 200.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR;

Codification du projet : EIF 1 304000 00330;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Portefeuille : VALSE;

Projet : Réalisation d'une piste cyclable en béton avec valorisation de sédiments;

Opérateur : Direction des Recherches Hydrauliques;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056;

Crédits d'engagement : 50.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : EIF 1 305000 00161;

Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 2 : Réduction des émissions de carbone;

Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;

Projet : EHUBS;

Opérateur : Taxistop;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/049.077;

Crédits de liquidation : 85.952,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 204000 00826 ;

Projet : EHUBS - Capitalisation;

Opérateur : Taxistop;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/049.077;

Crédits d'engagement : 61.725,00 EUR;

Crédits de liquidation : 61.725,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 204000 00826 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 86141000/049.038, 85111000/049.032, 81211000/049.092 et 84312000/049.029 du programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 7 et 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 2 février 2017, 6 juillet 2017, 11 janvier 2018, 8 mars 2018 et 18 octobre 2018 dans le cadre des programmes FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », du programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 2 : Réduction des émissions de carbone;

Mesure 2.3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale en matière d'adoption de technologies, produits, procédés et services à faible émission de carbone;

Portefeuille : GREENWIN;

Projet : Green Waterway Infrastructure;

Opérateur : Université de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84312000/049.029;

Crédits de liquidation : 44.110,55 EUR;

Codification du projet : EIB 1 203000 00657;

Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;

Portefeuille : SMART TRACK 4 WAY;

Projet : N/A;

Opérateur : Port autonome du Centre et de l'Ouest;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038;

Crédits de liquidation : 3.622,82 EUR;

Codification du projet : EIB 1 204000 00574;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Portefeuille : Ecozoning d'Excellence;

Projet : Réalisation d'aménagements favorables à l'émergence d'un opérateur ferroviaire de proximité - voie de manoeuvre;

Opérateur : IDEA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.032;

Crédits de liquidation : 378.250,50 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00239;

Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;

Projet : Contournement Nord de l'aéroport de Liège;

Opérateur : DT routes de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092;

Crédits de liquidation : 113.337,98 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00120;

Portefeuille : Charleroi District Créatif;

Projet : Accès centre urbain;

Opérateur : SOFICO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038;

Crédits de liquidation : 917.804,93 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 01461;

Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;

Projet : Echangeur n°E42;

Opérateur : SOFICO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038;

Crédits de liquidation : 840.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00121;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : Ecozoning d'excellence;

Projet : Aménagement routiers porte ouest;

Opérateur : SOFICO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038;

Crédits de liquidation : 717.311,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00246;

Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;

Projet : Boulevard Urbain Ouest - HF6;

Opérateur : DT routes de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092;

Crédits de liquidation : 239.517,32 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00942;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : Mouscron - Pôles et Axes Structurants - Développement - Revitalisation;

Projet : Espace de la Gare - Aménagement des voiries régionales aux abords de la Gare de Mouscron;

Opérateur : DT routes de Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092;

Crédits de liquidation : 28.274,10 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 01501;

Portefeuille : Liège, ville en transition;

Projet : Aménagement d'un accès à la zone multimodale de Bressoux;

Opérateur : SOFICO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038;

Crédits de liquidation : 4.500.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 03262;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;

Projet : Boulevard Urbain Est - AC;

Opérateur : DT routes de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092;

Crédits de liquidation : 200.457,20 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 00941;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Portefeuille : LYSE;

Projet : N/A;

Opérateur : Province du Hainaut;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038;

Crédits de liquidation : 207.730,01 EUR;

Codification du projet : EIF 1 306000 00174;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 86141000/045.028 et 83122000/045.004 du programme 045 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 27 octobre 2016 et 8 juillet 2019 dans le cadre des programmes FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » et du programme Interreg V « Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 2 : Réduction des émissions de carbone;

Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;

Projet : EHUBS - Capitalisation;

Opérateur : Autorité Organisatrice du Transport;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83122000/045.004;

Crédits de liquidation : 97.796,40 EUR;

Codification du projet : E IB 1 204000 00826 ;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : Mouscron - Pôles et Axes structurants - Développement - Revitalisation;

Projet : Espace de la Gare - Aménagement de la Gare des bus aux abords de la Gare de Mouscron;

Opérateur : OTW;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/045.028;

Crédits de liquidation : 1.009.875,63 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441000 01502;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 86524000/044.055, 86321000/044.052, 85210000/044.049, 86353000/044.053, 86141000/044.051 et 86321000/044.054 du programme 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 31 août 2016, 31 mai 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », « Interreg V Grande Région » et « Interreg V Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants;

Portefeuille : MMUST;

Projet : Modèle Multimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers;

Opérateur : Université de Namur;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86524000/044.055;

Crédits de liquidation : 5.901,34 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102000 00116;

Portefeuille : MMUST;

Projet : Modèle Multimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers;

Opérateur : Université de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86524000/044.055;

Crédits de liquidation : 698,86 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102000 00116;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Portefeuille : Mobilité 3 frontières;

Projet : N/A;

Opérateur : Aubange;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.052;

Crédits de liquidation : 600.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00003;

Portefeuille : Mobilité 3 frontières;

Projet : N/A;

Opérateur : Messancy;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.052;

Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00003;

Portefeuille : Mobilité 3 frontières;

Projet : N/A;

Opérateur : IDELUX;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86353000/044.053;

Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00003;

Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 4 : Intelligence territoriale;

Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les résidents et les institutions;

Portefeuille : EMR-CONNECT;

Projet : N/A;

Opérateur : Liège Europe Metropole asbl;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85210000/044.049;

Crédits de liquidation : 16.930,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 401000 04104;

Portefeuille : EMR-CONNECT;

Projet : N/A;

Opérateur : TEC Liège-Verviers;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/044.051;

Crédits de liquidation : 16.116,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 401000 04104;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : La Gare de Huy comme noeud multimodal;

Projet : Réaménagement d'un dépose-minute devant la gare;

Opérateur : Ville de Huy;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.054;

Crédits de liquidation : 30.380,23 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00825;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;

Projet : Projet 5 : Les Ateliers centraux en parking mutualisé;

Opérateur : Ville de Seraing;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.054;

Crédits de liquidation : 2.804.313,50 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 00946, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.936 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 044 de la division organique 14.

Des crédits de liquidation à concurrence de 1.108 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 045 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 14.780 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 26.197 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 044 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Transfert

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

14

85111000

049.033

0

0

577

3 006

577

3 006

14

87310000

049.049

0

0

13 872

14 350

13 872

14 350

14

86141000

049.038

0

0

0

7 187

0

7 187

14

87340000

049.056

0

0

269

500

269

500

14

85111000

049.032

0

0

0

379

0

379

14

81211000

049.092

0

0

0

582

0

582

14

86141000

045.028

0

0

0

1 010

0

1 010

14

86524000

044.055

0

0

0

7

0

7

14

84312000

049.029

0

0

0

45

0

45

14

86321000

044.052

0

0

0

1 000

0

1 000

14

85210000

044.049

0

0

0

17

0

17

14

86353000

044.053

0

0

0

60

0

60

14

86141000

044.051

0

0

0

17

0

17

14

86321000

044.054

0

0

0

2 835

0

2 835

14

83300000

049.077

0

0

62

148

62

148

14

83122000

045.004

800

800

0

98

800

898

34

80100001

120.001

21 114

183 952

- 14 780

- 31 241

6 334

152 711

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 avril 2022.

E. DI RUPO Ph. HENRY